
20 AU 22 OCTOBRE 2011
Suite à la dénonciation de certaines organisations professionnelles de producteurs, du protocole de 1999 qui généralisait la gestion collective dans le domaine de la vidéo à la demande, nous constatons le vide juridique et une certaine inégalité de traitement entre auteurs qui impose de renouer le dialogue sur ce sujet entre auteurs et producteurs.
Le rapport de Sylvie Hubac, remis au CNC en décembre 2010, sur le développement des services de vidéo à la demande et leur impact sur la création, proposait des solutions sur le partage de la valeur entre tous les acteurs de la filière. Il s’agira d’analyser l’ensemble de ces pistes pour mesurer quelles sont celles qui permettront les meilleures recettes. Dans la plus grande transparence, et faciliter ainsi la diffusion des œuvres.