Rencontres cinematographiques de Dijon
20 AU 22 OCTOBRE 2011
QUEL RENOUVEAU POUR LES POLITIQUES PUBLIQUES CULTURELLES ?
1. Une politique d’harmonisation des systèmes fiscaux européens portant sur le contenu audiovisuels
Au niveau européen se dessine une harmonisation des règles sur les taux de TVA pour les services online et les services offline.
Quelle refonte du cadre communautaire sur la fiscalité des contenus de l’audiovisuel pour permettre un régime unique de TVA ? Quelle régulation européenne pour éviter les effets d’aubaine à une installation de prestataires sur d’autres territoires ?
2. Descriptif du nouveau programme Média, perspectives d’évolution
Le Plan Média, une incitation pour les nouveaux pays ou un système assurant une production européenne ? Maintenir les aides aux différents secteurs culturels plutôt que des aides transversales indifférenciées aux « contenus créatifs » (cf. Livre vert et les industries de contenu créatifs) ?
3. Une politique de subventions publiques assurée ?
Pour les Etats membres, un risque d’évolution vers des aides économiques plus que vers des aides culturelles ? Participation des acteurs de l’Internet, sous forme de contribution ou de taxe sur le chiffre d’affaire. Convergence du marché de la publicité télévisée et du marché de la publicité sur Internet (cf. Autorité de la concurrence 06/2010)
4. La réforme des collectivités territoriales : quelles conséquences pour les politiques culturelles ?
5. La culture, un enjeu pour les prochaines présidentielles ?
Modérateur :
Pascal ROGARD, Directeur Général de la SACD
Intervenants :
David KESSLER, Conseiller de la Mairie de Paris, en charge de la Culture
Marie MASMONTEIL, Elzévir Films, Présidente du SPI
François REBSAMEN, Sénateur de Côte-d’Or, Maire de Dijon
Bertrand TAVERNIER, Auteur, Réalisateur, Producteur, Membre de L’ARP
John WOODWARD, Directeur Général du UK Film Council